Délibérations

Délibérations

58 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "Environnement" du filtre Domaine

Vie locale

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 14/12/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Autorisation d'agir en justice

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/10/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin